1. Présentation de l’entreprise
Nom commercial : Épanouie Création
Statut juridique et forme : Micro-entrepreneur
Nom du responsable de la publication : Elodie Dulin
Adresse de l’entreprise : 3 rue de haut 80510 Fontaine-sur-Somme
SIRET : 934 600 404 00016
Code APE : 74.10Z
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable art. 293B du CGI
Site web : https://www.epanouie-creation.com
Téléphone : 06 61 26 97 85
Email : hello@epanouie-creation.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés par Épanouie Création sur son site internet ou lors de ventes directes (marchés, salons, etc.), à destination de consommateurs et de non-professionnels.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
3. Produits
Les produits proposés par Épanouie Création sont des outils, supports et créations destinés à la pédagogie, aux loisirs et à la décoration.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible (photographies, fiches techniques, dimensions, matières, etc.). Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles.
Épanouie Création ne saurait être tenue responsable d’éventuelles différences mineures entre la représentation des produits et la réalité, notamment dues aux variations d’affichage des écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Épanouie Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est confirmée lorsque le paiement est intégralement validé.
Épanouie Création se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de problème de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, PayPal, etc.).
La commande ne sera expédiée qu’après réception du règlement complet.
En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le mode d’envoi et la destination.
Épanouie Création ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
⚠️ Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (article L221-28 du Code de la consommation).
9. Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
-
Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter Épanouie Création dans les plus brefs délais afin de convenir d’un échange ou d’un remboursement.
10. Responsabilité
Épanouie Création ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits vendus.
Les produits proposés sont destinés à un usage personnel et non professionnel.
11. Données personnelles
Les informations collectées auprès du client sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Épanouie Création à l’adresse : [adresse e-mail].
Les données ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers sans consentement.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive d’Épanouie Création.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent conformément au droit commun.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige à l’amiable.
[Mentionner ici le nom ou le site du médiateur agréé si tu en as un, sinon indiquer que cette information sera communiquée sur demande.]